Politique de Remboursement
Introduction
Cette politique de remboursement définit les conditions financières et les procédures applicables aux remboursements de tous nos produits et services chez FinancIA. Nous nous engageons à traiter chaque demande de remboursement de manière équitable, transparente et dans le respect de la réglementation française en matière de protection du consommateur.
Notre objectif est de vous offrir une expérience satisfaisante tout en préservant l'intégrité de nos services éducatifs et en respectant les droits de tous nos utilisateurs.
Types de Remboursement
Nos conditions de remboursement varient selon le type de service et les circonstances de votre demande :
Remboursement Intégral (100%)
- Formations en ligne : Si moins de 25% du contenu a été consulté
- Consultations individuelles : Annulation 48h avant le rendez-vous
- Webinaires : Annulation 2h avant le début
- Ressources numériques : Si non téléchargées
- Outils IA : Si non activés ou utilisés
Remboursement Partiel (50%)
- Formations en ligne : Entre 25% et 50% du contenu consulté
- Consultations individuelles : Annulation entre 24h et 48h avant
- Programmes de coaching : Arrêt dans la première semaine
Remboursement au Prorata
- Abonnements mensuels : Période non utilisée
- Programmes longs : Selon l'avancement
Conditions d'Éligibilité
Pour être éligible à un remboursement, votre demande doit respecter l'ensemble des critères établis :
Critères Obligatoires
- Respect des délais spécifiés pour chaque type de service
- Preuve d'achat valide (facture, confirmation de paiement)
- Motif légitime : technique, qualitatif, médical ou de force majeure
- Compte en règle avec nos conditions d'utilisation
- Demande formulée de bonne foi
Critères Spécifiques
- Formations : Progression limitée selon les seuils définis
- Consultations : Préavis respecté et aucune session entamée
- Abonnements : Demande avant le renouvellement automatique
- Outils IA : Aucune génération de contenu personnalisé
Méthodes de Remboursement
Nous proposons plusieurs méthodes de remboursement pour s'adapter à votre situation :
Remboursement sur Méthode Originale
Méthode privilégiée : Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement utilisé pour l'achat original.
- Carte bancaire : Crédit sur votre carte (3-10 jours ouvrables)
- PayPal : Remboursement sur votre compte PayPal (1-3 jours)
- Virement bancaire : Virement sur votre compte (5-7 jours)
- Autres : Selon le prestataire (1-5 jours)
Méthodes Alternatives
Si le remboursement original n'est pas possible :
- Virement bancaire : Sur compte français ou international
- Chèque : Envoyé par courrier recommandé
- Crédit compte : Utilisable pour futurs achats
- Bon d'achat : Sans date d'expiration
Processus de Remboursement
Notre processus suit une procédure structurée en 5 étapes :
Étape 1 : Demande
- Contactez notre service remboursements à : [email protected]
- Ou appelez au : +33 (0)1 23 45 67 89 (poste 2)
Étape 2 : Documentation
Fournissez les informations suivantes :
- Nom complet et adresse e-mail
- Numéro de commande et date d'achat
- Service concerné et montant payé
- Méthode de paiement utilisée
- Raison détaillée du remboursement
- Documents justificatifs si nécessaire
Étape 3 : Évaluation
- Accusé de réception sous 2 heures
- Vérification des informations (1-2 jours)
- Évaluation approfondie (2-5 jours)
Étape 4 : Décision
- Notification par e-mail avec justification
- Explication des modalités si accepté
Étape 5 : Traitement
- Exécution du remboursement (3-14 jours)
- Confirmation finale
Frais et Déductions
Les frais appliqués varient selon le type de remboursement :
Frais Standards
- Traitement administratif : 10€ pour les remboursements inférieurs à 100€
- Frais de change : 1,5% si devise différente
- Virements internationaux : 25-35€ selon destination
- Dossiers complexes : 15€ pour recherches approfondies
Remboursements Gratuits
Aucun frais appliqué pour :
- Défauts techniques de notre côté
- Problèmes de qualité avérés
- Erreurs de notre part
Pénalités d'Annulation
- Annulation tardive : 15% (sauf force majeure)
- Annulations répétées : 20% du montant
- Services personnalisés : 25% si dernière minute
Délais de Traitement
Chronologie standard de traitement :
Délais par Étape
- Réception : Accusé sous 2 heures
- Analyse : 1-2 jours pour vérification
- Évaluation : 2-5 jours selon complexité
- Décision : Notification immédiate
- Traitement financier : 3-14 jours selon méthode
Facteurs d'Influence
- Complexité du dossier
- Méthode de remboursement choisie
- Périodes de forte activité
- Vérifications de sécurité
- Remboursements internationaux
Exclusions de Remboursement
Certains cas ne permettent aucun remboursement :
Exclusions Absolues
- Services entièrement consommés
- Violations des conditions d'utilisation
- Demandes après expiration des délais
- Changement d'avis sans motif valable
- Problèmes liés à votre équipement
- Manque de temps personnel
Produits Spéciaux
- Analyses personnalisées déjà générées
- Certificats et diplômes émis
- Rapports sur mesure livrés
- Sessions de coaching tenues
Circonstances Exceptionnelles
Nous étudions avec bienveillance les situations particulières :
Situations Médicales
- Incapacité médicale (certificat requis)
- Hospitalisation prolongée
- Problèmes de santé mentale
Circonstances Professionnelles
- Perte d'emploi soudaine
- Difficultés financières majeures
- Fermeture d'entreprise
Force Majeure
- Catastrophes naturelles
- Crises sanitaires (pandémies)
- Conflits géopolitiques
- Pannes techniques majeures (plus de 72h)
Suivi et Transparence
Nous vous accompagnons tout au long du processus :
Outils de Suivi
- Numéro de référence : Unique pour chaque demande
- Espace client : Statut en temps réel
- Notifications : E-mails automatiques
- Historique : Archive complète des échanges
Communication
- Accusé de réception immédiat
- Mises à jour régulières
- Explication des décisions
- Disponibilité pour questions
Recours et Médiation
Si vous n'êtes pas satisfait de notre décision :
Recours Interne
- Révision : Nouvelle évaluation avec éléments complémentaires
- Escalade : Examen par un responsable senior
- Comité : Panel d'experts pour cas complexes
Recours Externe
- Médiateur : Service gratuit de médiation
- DGCCRF : Autorité de protection du consommateur
- Tribunaux : Action judiciaire si nécessaire
Modifications de la Politique
Cette politique peut évoluer pour s'adapter aux changements :
- Préavis : 30 jours pour changements majeurs
- Application : Nouveaux achats uniquement
- Protection : Respect des conditions originales
- Communication : E-mail et publication web
Nous Contacter
Pour toute question concernant les remboursements :
FinancIA - Service Remboursements
15 Rue de l'Innovation
75008 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89 (poste 2)
Horaires : Lundi-Vendredi 9h-18h, Samedi 9h-13h
Engagement service : Réponse garantie sous 12 heures pour toute demande de remboursement.
Dernière mise à jour : 15 juin 2024